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A propos de Mairie de MARTEL
Les rendez-vous pour les cartes d'identités et passeports se font uniquement les mardi et jeudi de 13h30 à 17h et les mercredi et vendredi de 9h à 12h
Les remises de titre se font sans rendez-vous aux horaires d'ouverture au public de la Mairie.
DANS TOUS LES CAS, VOUS DEVEZ FOURNIR :
*Formulaire de pré-demande :Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr et l’imprimer
Ou retirer en mairie un formulaire CERFA et le remplir
*Photographie d’identité : 1 planche photo entière, en couleur de préférence, non découpée, datée de moins de 6 mois sans défaut ni pliure, ni rayure, et conformes aux normes officielles (tête nue, de face, centrée, sans lunettes, sans chouchou ni barrette visibles, bouche fermée et sans expression). 1 plaquette suffit en cas de double demande (carte d’identité + passeport).
*Justificatif de domicile en original (Si vous êtes hébergé :-Original d’un justificatif de domicile de moins d’1 an au nom de l’hébergeant +Attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois +Copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant
*Timbre fiscal (pour passeport ou perte ou vol CNI)
à acheter sur : https://impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou une trésorerie générale Pour le passeport : Moins de 15 ans : 17 € Mineurs de 15 ans et plus : 42 €
Majeurs :.86 € Pour la carte d’identité : Uniquement en cas de Perte ou de vol : 25 €
*Titre d’identité Si vous êtes en possession d’un titre d’identité français, même périmé, vous devez le présenter en original. Si vous êtes titulaire d’un passeport et d’une carte d’identité, il est conseillé de présenter les deux documents
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES SELON LES CAS
CAS D’UNE 1ère DEMANDE
- Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation(de moins de 3 mois) à demander à votre mairie de naissance sauf si CNI ou passeport en cours de validité. Ne pas produire si votre commune de naissance a dématérialisé ses données d’état civil (dispositif COMEDEC) A vérifier sur https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
- Cas d’acquisition de la nationalité française : fournir justificatif + passeport étranger ou titre de séjour
CAS D’UN RENOUVELLEMENT SUITE A PERTE OU VOL :Déclaration de perte (à effectuer en mairie) ou déclaration de vol (à effectuer en gendarmerie ou commissariat de police) + timbre fiscal + Mêmes pièces que pour 1ère demande.
CAS D’UNE DEMANDE POUR MINEUR
Le mineur doit être impérativement présent lors du dépôt. S’il a moins de 12 ans, il n’est pas obligatoirement présent pour le retrait du titre - Présence obligatoire de l’enfant ET du représentant légal ayant signé la demande muni de l’original de sa pièce d’identité.
- Livret de famille
- En cas de résidence alternée : le justificatif de domicile de chaque parent + la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) En cas de divorce ou de résidence alternée avec jugement ou en cas de tutelle : fournir l’original de tout le Jugement
- sans jugement : fournir une lettre concomitante signée par les 2 parents indiquant avoir mis en place la résidence alternée sans jugement et autorisant l’établissement de la CNI ou Passeport + original de leur pièce d’identité et de leur justificatif de domicile de moins d’1 an
En cas de garde sur un seul domicile : fournir la déclaration des deux parents attestant la mention d’un seul domicile et la photocopie de la pièce d’identité du parent qui ne dépose pas le dossier
CAS DE MODIFICATION OU AJOUT NOM D’USAGE
Cas de divorce : si la personne souhaite garder le nom de son ex-conjoint, fournir obligatoirement l’original de tout le jugement de divorce le précisant.
Cas de décès du conjoint : fournir l’acte de décès (sauf si mention déjà apposée sur l’ancien titre). Pas le livret de famille.
Cas de changement d’état civil :
- Adoption, erreur sur la CNI, changement de nom… : fournir acte de naissance
- Mariage : fournir la copie intégrale d’acte de mariage